Acquittement partiel de Medjoub Chani

Medjdoub Chani a été acquitté par la cour suprême d’Alger ce dimanche 3 décembre 2017 dans l’affaire dite « Algérie Télécom ».   Il s’agit d’une bonne nouvelle en demi-teinte dans la mesure où M. Chani demeure détenu dans l’affaire de l’Autoroute Est/Ouest, pour laquelle il a été détenu arbitrairement et torturé. Il attend depuis deux ans une décision de la Cour suprême, qui tarde à se prononcer.


Le 17 septembre 2009, Medjdoub Chani (Algéro-Luxembourgeois résidant au Luxembourg) est enlevé à son arrivée à Alger, où il se rend pour fêter l’Aïd avec sa famille. Il est détenu arbitrairement pendant plus de trois semaines dans un centre de détention secret et soumis à la torture. On lui extorque ainsi des aveux dans lesquels il s’accuse de corruption dans le cadre de l’affaire dite de l’autoroute Est/Ouest. Il est ensuite  placé en détention provisoire sur la base de ses aveux.
Ce n’est que le 7 mai 2015, après plus de 5 ans d’instruction judiciaire, qu’il est enfin jugé dans cette affaire. Condamné à 10 ans de prison à l’issue d’un procès ubuesque, il se pourvoit en cassation. Entre temps, le 11 décembre 2012, il est condamné à 18 ans de détention, mais dans le cadre d’une autre affaire, dite « Algérie Télécom ». Après deux pourvois en cassation, la Cour d’appel d’Alger vient finalement de prononcer son acquittement, mais seulement dans le cadre de l’affaire Algérie Télécom.
En 2016, avec le soutien de l’ACAT, M. Chani  a obtenu la condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui a demandé au pays de lui accorder réparation et de conduire une enquête sur les faits de torture et de détention arbitraire. L’ACAT demande toujours la mise en œuvre par l’Algérie de la décision du Comité, ce que le pays n’a pour le moment pas fait.